SEC(1986)1298 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1015/86 ADDENDUM Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'industrie sidérurgique du Royaume-Uni, de la France et de l'Italie
SEC(1986)1298 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1015/86 ADDENDUM Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'industrie sidérurgique du Royaume-Uni, de la France et de l'Italie
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1298
Original Reference Code
SEC(1986)1298
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1015/86 ADDENDUM Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'industrie sidérurgique du Royaume-Uni, de la France et de l'Italie (FRA)
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