SEC(1986)1364 - OJ 838, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Dossiers faisant l'objet d'un consensus parmi des Chefs de Cabinet
SEC(1986)1364 - OJ 838, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Dossiers faisant l'objet d'un consensus parmi des Chefs de Cabinet
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1986
OJ 838, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Dossiers faisant l'objet d'un consensus parmi des Chefs de Cabinet (FRA)
Volume 1986/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1986
OJ 838, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Dossiers faisant l'objet d'un consensus parmi des Chefs de Cabinet (FRA)
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French
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