SEC(1986)1272 - O.J. 837 POINT 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 11 au 18 juillet 1986
SEC(1986)1272 - O.J. 837 POINT 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 11 au 18 juillet 1986
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1272
Original Reference Code
SEC(1986)1272
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1986
O.J. 837 POINT 7a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 11 au 18 juillet 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies