SEC(1978)1798 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0398/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1257/77 posée par M. COUSTE sur les négociations avec l'Espagne Procédure écrite suspendue le 28 avril 1978 Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON, suite à la mise à jour du texte
SEC(1978)1798 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0398/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1257/77 posée par M. COUSTE sur les négociations avec l'Espagne Procédure écrite suspendue le 28 avril 1978 Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON, suite à la mise à jour du texte
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0398/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1257/77 posée par M. COUSTE sur les négociations avec l'Espagne Procédure écrite suspendue le 28 avril 1978 Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON, suite à la mise à jour du texte. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0398/78 REOUVERTURE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1257/77 posée par M. COUSTE sur les négociations avec l'Espagne Procédure écrite suspendue le 28 avril 1978 Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON, suite à la mise à jour du texte. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0398/78 REOUVERTURE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1257/77 posée par M. COUSTE sur les négociations avec l'Espagne Procédure écrite suspendue le 28 avril 1978 Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON, suite à la mise à jour du texte. (DEU)
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