SEC(1978)1810 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 477 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 11/78) (Trento) - Projet de loi de la province de Trento portant "Mesures de soutien des activités agricoles et d'élevage". - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1978)1810 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 477 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 11/78) (Trento) - Projet de loi de la province de Trento portant "Mesures de soutien des activités agricoles et d'élevage". - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 477 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 11/78) (Trento) - Projet de loi de la province de Trento portant "Mesures de soutien des activités agricoles et d'élevage". - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1978/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 477 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 11/78) (Trento) - Projet de loi de la province de Trento portant “Mesures de soutien des activités agricoles et d'élevage". - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 477 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 11/78) (Trento) - Projet de loi de la province de Trento portant "Mesures de soutien des activités agricoles et d'élevage". - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 477 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 11/78) (Trento) - Projet de loi de la province de Trento portant "Mesures de soutien des activités agricoles et d'élevage". - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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