SEC(1978)1799 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0397/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1015/77 posée par M. DAMSEAUX sur les travailleurs frontaliers projet établi par M. ORTOLI et M. VREDELING
SEC(1978)1799 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0397/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1015/77 posée par M. DAMSEAUX sur les travailleurs frontaliers projet établi par M. ORTOLI et M. VREDELING
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0397/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1015/77 posée par M. DAMSEAUX sur les travailleurs frontaliers projet établi par M. ORTOLI et M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0397/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1015/77 posée par M. DAMSEAUX sur les travailleurs frontaliers projet établi par M. ORTOLI et M. VREDELING (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German