SEC(1978)1777 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0387/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1283/77 posée par M. COUSTE sur le coût de la lutte contre la pollution industrielle projet établi par M. NATALI et M. VOUEL
SEC(1978)1777 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0387/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1283/77 posée par M. COUSTE sur le coût de la lutte contre la pollution industrielle projet établi par M. NATALI et M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0387/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1283/77 posée par M. COUSTE sur le coût de la lutte contre la pollution industrielle projet établi par M. NATALI et M. VOUEL (FRA)
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