SEC(1978)1758 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOUEL Objet: Question écrite n° 101/78 posée par M. ALBERS - Constitution de cartels dans le secteur du transport de sable et de gravier par voie navigable
SEC(1978)1758 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOUEL Objet: Question écrite n° 101/78 posée par M. ALBERS - Constitution de cartels dans le secteur du transport de sable et de gravier par voie navigable
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1758
Original Reference Code
SEC(1978)1758
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOUEL Objet: Question écrite n° 101/78 posée par M. ALBERS - Constitution de cartels dans le secteur du transport de sable et de gravier par voie navigable (FRA)
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