SEC(1978)1733 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 79) - Nouveau régime français de primes au développement régional (P.D.R.) - Proposition de classement Proposition de M. VOUEL
SEC(1978)1733 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 79) - Nouveau régime français de primes au développement régional (P.D.R.) - Proposition de classement Proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 79) - Nouveau régime français de primes au développement régional (P.D.R.) - Proposition de classement Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1978/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 79) - Nouveau régime français de primes au développement régional (P.D.R.) - Proposition de classement Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/462/78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 79) - Nouveau régime français de primes au développement régional (P.D.R.) - Proposition de classement Proposition de M. VOUEL (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French