SEC(1978)1727 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0378/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1191/77 posée par Sir Geoffrey de Freitas sur l'industrie de la chaussure projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1727
Original Reference Code
SEC(1978)1727
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0378/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1191/77 posée par Sir Geoffrey de Freitas sur l'industrie de la chaussure projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
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