SEC(1978)1712 - OJ 471 - 26.4.1978 Secteurs en difficulté : possibilités et limites de l'action menée au titre de la politique des aides des Etats (amendements présentés par M. VOUEL)
SEC(1978)1712 - OJ 471 - 26.4.1978 Secteurs en difficulté : possibilités et limites de l'action menée au titre de la politique des aides des Etats (amendements présentés par M. VOUEL)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1712
Original Reference Code
SEC(1978)1712
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1978
OJ 471 - 26.4.1978 Secteurs en difficulté : possibilités et limites de l'action menée au titre de la politique des aides des Etats (amendements présentés par M. VOUEL) (FRA)
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