SEC(1978)1699 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de mars 1978
SEC(1978)1699 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de mars 1978
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1699
Original Reference Code
SEC(1978)1699
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de mars 1978. (FRA)
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French
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