SEC(1978)1685 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/434/78 Objet : ARTICLE 56,2 DU TRAITE CECA : Allemagne - augmentation d'un crédit de réadaptation Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
SEC(1978)1685 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/434/78 Objet : ARTICLE 56,2 DU TRAITE CECA : Allemagne - augmentation d'un crédit de réadaptation Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1685
Original Reference Code
SEC(1978)1685
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/434/78 Objet : ARTICLE 56,2 DU TRAITE CECA : Allemagne - augmentation d'un crédit de réadaptation Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Volume 1978/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/434/78 Objet : ARTICLE 56,2 DU TRAITE CECA : Allemagne - augmentation d'un crédit de réadaptation Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
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