SEC(1978)1681 - Corrigendum au PROGRAMME SPECIAL D'INFORMATION POUR LES ELECTIONS DIRECTES Première partie : Rapport conjoint du Parlement et de la Commission (discuté et approuvé par l'Organe de Contact) Deuxième partie : Programme à réaliser par la Commission (en application du Rapport conjoint). Document de travail

Document date: [1978]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1681
Original Reference Code
SEC(1978)1681
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1978
Corrigendum au PROGRAMME SPECIAL D'INFORMATION POUR LES ELECTIONS DIRECTES Première partie : Rapport conjoint du Parlement et de la Commission (discuté et approuvé par l'Organe de Contact) Deuxième partie : Programme à réaliser par la Commission (en application du Rapport conjoint). Document de travail. (FRA)
Corrigendum au PROGRAMME SPECIAL D'INFORMATION POUR LES ELECTIONS DIRECTES Première partie : Rapport conjoint du Parlement et de la Commission (discuté et approuvé par l'Organe de Contact) Deuxième partie : Programme à réaliser par la Commission (en application du Rapport conjoint). Document de travail. (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly