SEC(1978)1697 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/448/78 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 10/76) - aide en faveur du secteur du matériel off shore au Royaume-Uni - proposition d'une publication au Journal Officiel d'un avis aux intéressés autres que les Etats membres

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1697
Original Reference Code
SEC(1978)1697
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/448/78 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 10/76) - aide en faveur du secteur du matériel off shore au Royaume-Uni - proposition d'une publication au Journal Officiel d'un avis aux intéressés autres que les Etats membres (FRA)

Volume 1978/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/448/78 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 10/76) - aide en faveur du secteur du matériel off shore au Royaume-Uni - proposition d'une publication au Journal Officiel d'un avis aux intéressés autres que les Etats membres (FRA)

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French

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