SEC(1978)1698 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/449 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1978)1698 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/449 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/449 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Volume 1978/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/449 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/449 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/449 78 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/78) - Aides du gouvernement français en faveur du secteur des instruments médicaux et scientifiques. - Proposition d'ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (DEU)
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