SEC(1978)1694 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/442/78 Objet : CECA : aide financière pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie luxembourgeoise - 8ème programme/2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1978]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1694
Original Reference Code
SEC(1978)1694
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/442/78 Objet : CECA : aide financière pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie luxembourgeoise - 8ème programme/2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)

Volume 1978/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/442/78 Objet : CECA : aide financière pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie luxembourgeoise - 8ème programme/2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly