SEC(1978)1676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0365/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1305/77 posée par M. DE CLERCQ sur l'importation de produits textiles en provenance de pays bénéficiant d'un régime préférentiel projet établi par M. HAFERKAMP, M. CHEYSSON et M. DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1676
Original Reference Code
SEC(1978)1676
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0365/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1305/77 posée par M. DE CLERCQ sur l'importation de produits textiles en provenance de pays bénéficiant d'un régime préférentiel projet établi par M. HAFERKAMP, M. CHEYSSON et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0365/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1305/77 posée par M. DE CLERCQ sur l'importation de produits textiles en provenance de pays bénéficiant d'un régime préférentiel projet établi par M. HAFERKAMP, M. CHEYSSON et M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0365/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1305/77 posée par M. DE CLERCQ sur l'importation de produits textiles en provenance de pays bénéficiant d'un régime préférentiel projet établi par M. HAFERKAMP, M. CHEYSSON et M. DAVIGNON (DEU)

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