SEC(1978)1659 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/427/78 Objet : Taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget général des Communautés pour l'exercice 1979 Proposition de MM. ORTOLI et TUGENDHAT
SEC(1978)1659 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/427/78 Objet : Taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget général des Communautés pour l'exercice 1979 Proposition de MM. ORTOLI et TUGENDHAT
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/427/78 Objet : Taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget général des Communautés pour l'exercice 1979 Proposition de MM. ORTOLI et TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/427/78 Objet : Taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget général des Communautés pour l'exercice 1979 Proposition de MM. ORTOLI et TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/427/78 Objet : Taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget général des Communautés pour l'exercice 1979 Proposition de MM. ORTOLI et TUGENDHAT (DEU)
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