SEC(1978)1725 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0380/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1328/77 posée par M. COUSTE sur la cause de la diminution des importations pétrolières dans la Communauté projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1725
Original Reference Code
SEC(1978)1725
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0380/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1328/77 posée par M. COUSTE sur la cause de la diminution des importations pétrolières dans la Communauté projet établi par M. BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0380/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1328/77 posée par M. COUSTE sur la cause de la diminution des importations pétrolières dans la Communauté projet établi par M. BRUNNER. (ENG)

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