SEC(1978)1773 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0392/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1302/77 posée par M. VANDEWIELE sur les ralations avec la Suisse projet établi par M. HAFERKAMP
SEC(1978)1773 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0392/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1302/77 posée par M. VANDEWIELE sur les ralations avec la Suisse projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0392/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1302/77 posée par M. VANDEWIELE sur les ralations avec la Suisse projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0392/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1302/77 posée par M. VANDEWIELE sur les relations avec la Suisse projet établi par M. HAFERKAMP. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0392/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1302/77 posée par M. VANDEWIELE sur les relations avec la Suisse projet établi par M. HAFERKAMP. (DEU)
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