SEC(1978)1788 - OJ. 471 /2 - Point 10 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Règles pour les aides et interventions nationales en faveur de .la sidérurgie - Secteurs en difficulté - Possibilités et limites de l'action menée au titre de la politique des aides des Etats Conclusions finales des travaux des Chefs de Cabinet
SEC(1978)1788 - OJ. 471 /2 - Point 10 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Règles pour les aides et interventions nationales en faveur de .la sidérurgie - Secteurs en difficulté - Possibilités et limites de l'action menée au titre de la politique des aides des Etats Conclusions finales des travaux des Chefs de Cabinet
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1788
Original Reference Code
SEC(1978)1788
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1978
OJ. 471 /2 - Point 10 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Règles pour les aides et interventions nationales en faveur de .la sidérurgie - Secteurs en difficulté - Possibilités et limites de l'action menée au titre de la politique des aides des Etats Conclusions finales des travaux des Chefs de Cabinet (FRA)
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