SEC(1978)1788 - OJ. 471 /2 - Point 10 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Règles pour les aides et interventions nationales en faveur de .la sidérurgie - Secteurs en difficulté - Possibilités et limites de l'action menée au titre de la politique des aides des Etats Conclusions finales des travaux des Chefs de Cabinet
SEC(1978)1788 - OJ. 471 /2 - Point 10 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Règles pour les aides et interventions nationales en faveur de .la sidérurgie - Secteurs en difficulté - Possibilités et limites de l'action menée au titre de la politique des aides des Etats Conclusions finales des travaux des Chefs de Cabinet
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1788
Original Reference Code
SEC(1978)1788
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1978
OJ. 471 /2 - Point 10 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Règles pour les aides et interventions nationales en faveur de .la sidérurgie - Secteurs en difficulté - Possibilités et limites de l'action menée au titre de la politique des aides des Etats Conclusions finales des travaux des Chefs de Cabinet (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly