SEC(1978)1806 - PARTICIPATION DE FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION AU 8ème CONGRES POUR LE DROIT EUROPEEN ORGANISE PAR LA FEDERATION INTERNATIONALE POUR LE DROIT EUROPEEN (Copenhague du 22 au 24 juin 1978) (Information de la Commission conformément aux dispositions administratives arrêtées lors de la 371ème réunion, le mercredi 11 février 1976 - COM(76) PV 371, p. 9 E)
SEC(1978)1806 - PARTICIPATION DE FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION AU 8ème CONGRES POUR LE DROIT EUROPEEN ORGANISE PAR LA FEDERATION INTERNATIONALE POUR LE DROIT EUROPEEN (Copenhague du 22 au 24 juin 1978) (Information de la Commission conformément aux dispositions administratives arrêtées lors de la 371ème réunion, le mercredi 11 février 1976 - COM(76) PV 371, p. 9 E)
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1806
Original Reference Code
SEC(1978)1806
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1978
PARTICIPATION DE FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION AU 8ème CONGRES POUR LE DROIT EUROPEEN ORGANISE PAR LA FEDERATION INTERNATIONALE POUR LE DROIT EUROPEEN (Copenhague du 22 au 24 juin 1978) (Information de la Commission conformément aux dispositions administratives arrêtées lors de la 371ème réunion, le mercredi 11 février 1976 - COM(76) PV 371, p. 9 E) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly