SEC(1978)1815 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/483 78 Objet : Infraction/Italie (A.27/78) - Mesures spéciales en faveur de la transformation des agrumes en Sicile - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1978)1815 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/483 78 Objet : Infraction/Italie (A.27/78) - Mesures spéciales en faveur de la transformation des agrumes en Sicile - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/483 78 Objet : Infraction/Italie (A.27/78) - Mesures spéciales en faveur de la transformation des agrumes en Sicile - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1978/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/483 78 Objet : Infraction/Italie (A.27/78) - Mesures spéciales en faveur de la transformation des agrumes en Sicile - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/483 78 Objet : Infraction/Italie (A.27/78) - Mesures spéciales en faveur de la transformation des agrumes en Sicile - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/483 78 Objet : Infraction/Italie (A.27/78) - Mesures spéciales en faveur de la transformation des agrumes en Sicile - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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