SEC(1978)1836 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale H-53/78 de M. SHAW - Compensation pour la mauvaise application du règlement concernant l'adjonction de lait en poudre
SEC(1978)1836 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale H-53/78 de M. SHAW - Compensation pour la mauvaise application du règlement concernant l'adjonction de lait en poudre
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1836
Original Reference Code
SEC(1978)1836
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1978
NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale H-53/78 de M. SHAW - Compensation pour la mauvaise application du règlement concernant l'adjonction de lait en poudre (FRA)
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