SEC(1975)4373 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 5 novembre 1974
SEC(1975)4373 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 5 novembre 1974
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 5 novembre 1974 (FRA)
Volume 1975/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3425/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 554/75 posée par MM. GLINNE et DONDELINGER sur la Communauté européenne et Venise projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3425/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 554/75 posée par MM. GLINNE et DONDELINGER sur la Communauté européenne et Venise projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)
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French, German
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