SEC(1975)4386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 7 novembre 1974
SEC(1975)4386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 7 novembre 1974
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 7 novembre 1974 (FRA)
Volume 1975/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3557/75 Objet : loi néerlandaise sur les prix du gaz naturel Proposition de M. SIMONET (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3557/75 Objet : loi néerlandaise sur les prix du gaz natural Proposition de M. SIMONET (ENG)
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English, French
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