SEC(1975)4387 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 6 novembre 1974

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4387
Original Reference Code
SEC(1975)4387
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 6 novembre 1974 (FRA)

Volume 1975/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3555/75 Objet : Révision des règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission) Proposition de M. CHEYSSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3555/75 Objet : Révision des règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission) Proposition de M. CHEYSSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3555/75 Objet : Révision des règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission) Proposition de M. CHEYSSON
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3555/75 Objet : Révision des règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (action Commission) Proposition de M. CHEYSSON (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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