SEC(1975)4398 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3595/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.196) - Loi du 20 décembre 1968 amendant la loi relative à la taxe sur les véhicules automobiles (Kraftfahrzeugsteuergesetz) - Infraction aux articles 7, 76 et 95 du Traité CEE - Proposition de classement. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA
SEC(1975)4398 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3595/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.196) - Loi du 20 décembre 1968 amendant la loi relative à la taxe sur les véhicules automobiles (Kraftfahrzeugsteuergesetz) - Infraction aux articles 7, 76 et 95 du Traité CEE - Proposition de classement. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3595/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.196) - Loi du 20 décembre 1968 amendant la loi relative à la taxe sur les véhicules automobiles (Kraftfahrzeugsteuergesetz) - Infraction aux articles 7, 76 et 95 du Traité CEE - Proposition de classement. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA (FRA)
Volume 1975/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3595/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.196) - Loi du 20 décembre 1968 amendant la loi relative à la taxe sur les véhicules automobiles (Kraftfahrzeugsteuergesetz) - Infraction aux articles 7, 76 et 95 du Traité CEE - Proposition de classement. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA (FRA)
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