SEC(1975)4374 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 5 novembre 1974
SEC(1975)4374 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 5 novembre 1974
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 5 novembre 1974 (FRA)
Volume 1975/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3436/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 556/75 posée par M. NYBORG sur le contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
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French