SEC(1975)4383 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3572/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.357) - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. - Proposition d'une lettre transmettant au gouvernement néerlandais les observations de la Commission. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1975)4383 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3572/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.357) - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. - Proposition d'une lettre transmettant au gouvernement néerlandais les observations de la Commission. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3572/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.357) - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. - Proposition d'une lettre transmettant au gouvernement néerlandais les observations de la Commission. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1975/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3572/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.357) - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. - Proposition d'une lettre transmettant au gouvernement néerlandais les observations de la Commission. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3572/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.357) - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. - Proposition d'une lettre transmettant au gouvernement néerlandais les observations cle la Commission. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
Conditions of Access and Use
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