SEC(1975)4360 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3548 / 75 Objet : AIDES DES ETATS - PAYS-BAS - Mesure d'aide en faveur de la restructuration du secteur de la chaussure. Proposition de : M. BORSCHETTE

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4360
Original Reference Code
SEC(1975)4360
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3548 / 75 Objet : AIDES DES ETATS - PAYS-BAS - Mesure d'aide en faveur de la restructuration du secteur de la chaussure. Proposition de : M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3548 / 75 Objet : AIDES DES ETATS - PAYS-BAS - Mesure d'aide en faveur de la restructuration du secteur de la chaussure. Proposition de : M. BORSCHETTE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3548 / 75 Objet : AIDES DES ETATS - PAYS-BAS - Mesure d'aide en faveur de la restructuration du secteur de la chaussure. Proposition de : M. BORSCHETTE (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly