SEC(1975)4366 - O.J. 364/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 15 décembre 1975 • Point 13 - B.E.I. - Deux cas particuliers
SEC(1975)4366 - O.J. 364/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 15 décembre 1975 • Point 13 - B.E.I. - Deux cas particuliers
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1975
O.J. 364/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 15 décembre 1975 • Point 13 - B.E.I. - Deux cas particuliers (FRA)
Volume 1975/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1975
O.J. 364/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 15 décembre 1975 • Point 13 - B.E.I. - Deux cas particuliers (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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