SEC(1975)4382 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3573/75 Objet : Infractions présumées/Italie (B.550 et B.551) - Application de la directive du Conseil du 20.6.72 (72/245/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radio-électriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur - Application de la directive du Conseil du 2.8.72 (72/306/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules. Proposition de classement des dossiers. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1975)4382 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3573/75 Objet : Infractions présumées/Italie (B.550 et B.551) - Application de la directive du Conseil du 20.6.72 (72/245/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radio-électriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur - Application de la directive du Conseil du 2.8.72 (72/306/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules. Proposition de classement des dossiers. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3573/75 Objet : Infractions présumées/Italie (B.550 et B.551) - Application de la directive du Conseil du 20.6.72 (72/245/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radio-électriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur - Application de la directive du Conseil du 2.8.72 (72/306/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules. Proposition de classement des dossiers. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1975/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3573/75 Objet : Infractions présumées/Italie (B.550 et B.551) - Application de la directive du Conseil du 20.6.72 (72/245/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radio-électriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur - Application de la directive du Conseil du 2.8.72 (72/306/CEE) concernant la rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules. Proposition de classement des dossiers. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
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