SEC(1975)4357 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3361/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/75 posée par M. ZELLER sur le contrôle administratif des prix dans certains Etats membres projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH
SEC(1975)4357 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3361/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/75 posée par M. ZELLER sur le contrôle administratif des prix dans certains Etats membres projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4357
Original Reference Code
SEC(1975)4357
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3361/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/75 posée par M. ZELLER sur le contrôle administratif des prix dans certains Etats membres projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies