SEC(1975)4384 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3571/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.10/75) - Absence des mesures nationales nécessaires à l'application de la directive 70/457/CEE du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Proposition de renvoi du dossier Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1975)4384 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3571/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.10/75) - Absence des mesures nationales nécessaires à l'application de la directive 70/457/CEE du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Proposition de renvoi du dossier Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3571/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.10/75) - Absence des mesures nationales nécessaires à l'application de la directive 70/457/CEE du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Proposition de renvoi du dossier Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Volume 1975/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3571/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.10/75) - Absence des mesures nationales nécessaires à l'application de la directive 70/457/CEE du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Proposition de renvoi du dossier Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3571/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.10/75) - Absence des mesures nationales nécessaires à l'application de la directive 70/457/CEE du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles - Proposition de renvoi du dossier Proposition de M. LARDINOIS (DEU)
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French, German
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