SEC(1975)4408 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3594/75 Objet : Agence d'Approvisionnement - état spécial des recettes et des dépenses 1976 Proposition de MM. SIMONET et CHEYSSON
SEC(1975)4408 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3594/75 Objet : Agence d'Approvisionnement - état spécial des recettes et des dépenses 1976 Proposition de MM. SIMONET et CHEYSSON
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3594/75 Objet : Agence d'Approvisionnement - état spécial des recettes et des dépenses 1976 Proposition de MM. SIMONET et CHEYSSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3594/75 Objet : Agence d'Approvisionnement - état spécial des recettes et des dépenses 1976 Proposition de MM. SIMONET et CHEYSSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3594/75 Objet : Agence d'Approvisionnement - état spécial des recettes et des dépenses 1976 Proposition de MM. SIMONET et CHEYSSON (DEU)
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