SEC(1975)4394 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3562/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.11/75) - Non-application par le Land Rhénanie-Palatinat, de l'article 10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70, concernant la fixation des rendements à l'hectare, en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées - Proposition de suspension. Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1975)4394 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3562/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.11/75) - Non-application par le Land Rhénanie-Palatinat, de l'article 10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70, concernant la fixation des rendements à l'hectare, en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées - Proposition de suspension. Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3562/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.11/75) - Non-application par le Land Rhénanie-Palatinat, de l'article 10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70, concernant la fixation des rendements à l'hectare, en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées - Proposition de suspension. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Volume 1975/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3562/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.11/75) - Non-application par le Land Rhénanie-Palatinat, de l'article 10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70, concernant la fixation des rendements à l'hectare, en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées - Proposition de suspension. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3562/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.11/75) - Non-application par le Land Rhénanie-Palatinat, de l'article 10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70, concernant la fixation des rendements à l'hectare, en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées - Proposition de suspension. Proposition de M. LARDINOIS (DEU)
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