SEC(1975)4353 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3360/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 461/75 posée par Mme EWING sur Intérêts remboursables par le Royaume-Uni sur les prêts contractés auprès de la C.E.E. projet établi par M. HAFERKAMP
SEC(1975)4353 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3360/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 461/75 posée par Mme EWING sur Intérêts remboursables par le Royaume-Uni sur les prêts contractés auprès de la C.E.E. projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4353
Original Reference Code
SEC(1975)4353
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3360/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 461/75 posée par Mme EWING sur Intérêts remboursables par le Royaume-Uni sur les prêts contractés auprès de la C.E.E. projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
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