SEC(1975)4337 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3542/75 Objet : application de l'art. 56 du traité CECA en faveur des Charbonnages de France, Houillères de Cévennes et Houillères de la Loire - programme 1975 Proposition de M. HILLERY
SEC(1975)4337 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3542/75 Objet : application de l'art. 56 du traité CECA en faveur des Charbonnages de France, Houillères de Cévennes et Houillères de la Loire - programme 1975 Proposition de M. HILLERY
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3542/75 Objet : application de l'art. 56 du traité CECA en faveur des Charbonnages de France, Houillères de Cévennes et Houillères de la Loire - programme 1975 Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3542/75 Objet : application de l'art. 56 du traité CECA en faveur des Charbonnages de France, Houillères de Cévennes et Houillères de la Loire - programme 1975 Proposition de M. HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3542/75 Objet : application de l'art. 56 du traité CECA en faveur des Charbonnages de France, Houillères de Cévennes et Houillères de la Loire - programme 1975 Proposition de M. HILLERY (DEU)
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