SEC(1975)4318 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3493/75 Objet : détachement de fonctionnaires des Etats membres auprès du Service GUD durant l'année 1976 Proposition de M. GUNDELACH et en accord avec M. BORSCHETTE

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4318
Original Reference Code
SEC(1975)4318
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1975/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3493/75 Objet : détachement de fonctionnaires des Etats membres auprès du Service GUD durant l'année 1976 Proposition de M. GUNDELACH et en accord avec M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3493/75 Objet : détachement de fonctionnaires des Etats membres auprès du Service GUD durant l'année 1976 Proposition de M. GUNDELACH et en accord avec M. BORSCHETTE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3493 /75 Objet : détachement de fonctionnaires des Etats membres auprès du Service GUD durant l'année 1976 Proposition de M. GUNDELACH et en accord avec M. BORSCHETTE (DEU)

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