SEC(1975)4300 - OJ 365 Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Accords à long terme agricoles (SEC(75) 4300 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 11 décembre 1975
SEC(1975)4300 - OJ 365 Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Accords à long terme agricoles (SEC(75) 4300 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 11 décembre 1975
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1975
OJ 365 Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Accords à long terme agricoles (SEC(75) 4300 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 11 décembre 1975 (FRA)
Volume 1975/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1976
OJ. d'une très prochaine réunion de la Commission. LES ACCORDS AGRICOLES A LONG TERME (Note personnelle de Monsieur CHEYSSON) (FRA)
Ag for one of the next meetings of the Commission LONG-TERM AGRICULTURAL AGREEMENTS (Personal memo from Mr Cheysson) (ENG)
TO einer der allernächsten Kommissionssitzungen LANGFRISTIGE AGRARABKOMMEN (Persönlicher Vermerk von Herrn CHEYSSON) (DEU)
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