SEC(1975)4285 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3422/75 ACCELEREE ( REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 454/75 posée par M. FELLERMAIER sur la vente frauduleuse de beurre en Italie projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4285
Original Reference Code
SEC(1975)4285
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3422/75 ACCELEREE ( REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 454/75 posée par M. FELLERMAIER sur la vente frauduleuse de beurre en Italie projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3422/75 ACCELEREE ( REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 454/75 posée par M. FELLERMAIER sur la vente frauduleuse de beurre en Italie projet établi par M. LARDINOIS (DEU)

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