SEC(1975)4314 - OJ 363/3 Points 20b 20bis 21b 22b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Fixation des prix agricoles et certaines mesures connexes (COM(75) 600, texte provisoire)
O.J. 363/2 point 20,b - Rapport sur la situation de l'agriculture dans la Communauté (COM(75) 601), O.J. 363/2, point 21,b - Régime d'importation dans le secteur de la viande bovine O.J. 363/2, point 22,b (SEC(75) 4295) - Mesures complémentaires dans le secteur agricole à la suite de la réévaluation de la Deutsche Mark (COM(75) 564/4, point 20bis) •Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 5 et 8 décembre 1975
SEC(1975)4314 - OJ 363/3 Points 20b 20bis 21b 22b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Fixation des prix agricoles et certaines mesures connexes (COM(75) 600, texte provisoire)
O.J. 363/2 point 20,b - Rapport sur la situation de l'agriculture dans la Communauté (COM(75) 601), O.J. 363/2, point 21,b - Régime d'importation dans le secteur de la viande bovine O.J. 363/2, point 22,b (SEC(75) 4295) - Mesures complémentaires dans le secteur agricole à la suite de la réévaluation de la Deutsche Mark (COM(75) 564/4, point 20bis) •Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 5 et 8 décembre 1975
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1975
NOTE DE LA MISSION DE SUEDE, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1975, CONCERNANT LA DELIVRANCE DE LICENCES D'IMPORTATION PAR LE GOUVERNEMENT SUEDOIS POUR CERTAINS PRODUITS TEXTILES A PARTIR DU Ier JANVIER 1976. (FRA)
Volume 1975/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1975
OJ 363/3 Points 20b 20bis 21b 22b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Fixation des prix agricoles et certaines mesures connexes (COM(75) 600, texte provisoire)
O.J. 363/2 point 20,b - Rapport sur la situation de l'agriculture dans la Communauté (COM(75) 601), O.J. 363/2, point 21,b - Régime d'importation dans le secteur de la viande bovine O.J. 363/2, point 22,b (SEC(75) 4295) - Mesures complémentaires dans le secteur agricole à la suite de la réévaluation de la Deutsche Mark (COM(75) 564/4, point 20bis) •Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 5 et 8 décembre 1975 (FRA)
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French
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