Volume 1975/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1975
OJ 363 /3 Point 10b 11b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Banque européenne d'exportation (SEC(75) 4187 +/2) OJ 363/2 - point 11 - Crédits à l'exportation (garanties contre les hausses des coûts pour les opérations d'exportation
négociations d'un "Gentlemen's agreement" international) COM(75) 624 à /4 OJ 363/2 - point 10b Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 8 décembre 1975 (FRA)

Volume 1975/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1975
OJ 363/3 Point 10b 11b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Banque européenne d'exportation (SEC(75) 4187 +/2) OJ 363/2 - point 11 - Crédits à l'exportation (garanties contre les hausses des coûts pour les opérations d'exportation
négociations d'un "Gentlemen's agreement" international) COM(75) 624 à /4 OJ 363/2 - point 10b Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 8 décembre 1975 (FRA)

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