SEC(1975)3831 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3008/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 442/75 posée par M. LEMOINE sur les relations CEE-Afrique du Sud projet établi par Sir Christopher SOAMES
SEC(1975)3831 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3008/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 442/75 posée par M. LEMOINE sur les relations CEE-Afrique du Sud projet établi par Sir Christopher SOAMES
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3008/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 442/75 posée par M. LEMOINE sur les relations CEE-Afrique du Sud projet établi par Sir Christopher SOAMES. (FRA)
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