SEC(1975)3812 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3111/75 Objet : Agents locaux en service à Bruxelles - paiement d'une indemnité complémentaire unique de vacances (catégorie "ouvriers") Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1975)3812 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3111/75 Objet : Agents locaux en service à Bruxelles - paiement d'une indemnité complémentaire unique de vacances (catégorie "ouvriers") Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3812
Original Reference Code
SEC(1975)3812
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3111/75 Objet : Agents locaux en service à Bruxelles - paiement d'une indemnité complémentaire unique de vacances (catégorie "ouvriers") Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3111/75 Objet : Agents locaux en service à Bruxelles - paiement d'une indemnité complémentaire unique de vacances (catégorie "ouvriers") Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)
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