SEC(1975)3790 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3082 / 75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19 décembre 1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25 juin 1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d' affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE.Proposition de M. SIMONET
SEC(1975)3790 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3082 / 75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19 décembre 1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25 juin 1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d' affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE.Proposition de M. SIMONET
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3082/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.65/75) - Directive du conseil 72/404/CEE du 19 décembre 1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25 juin 1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SIMONET (FRA)
Volume 1975/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3082 / 75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19 décembre 1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25 juin 1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d' affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE.Proposition de M. SIMONET (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3082 /75 Objet : Infraction/Pay-Bas (A.65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19 décembre 1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25 juin 1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SIMONET (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly