SEC(1975)3811 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3116 /75 Objet : Infraction/Belgique (A.342) - Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches (69/75/CEE). Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1975)3811 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3116 /75 Objet : Infraction/Belgique (A.342) - Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches (69/75/CEE). Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3116/75 Objet : Infraction/Belgique (A.342) - Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches (69/75/CEE) Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1975/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3116 /75 Objet : Infraction/Belgique (A.342) - Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches (69/75/CEE). Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3116 /75 Objet : Infraction/Belgique (A.342) - Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches (69/75/CEE). Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite 3116 /75 Objet : Infraction/Belgique (A.342) - Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches (69/75/CEE). Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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