SEC(1975)3807 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2875/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 441/75 posée par M. LEMOINE sur l'aide du FEOGA aux coopératives agricoles projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1975)3807 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2875/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 441/75 posée par M. LEMOINE sur l'aide du FEOGA aux coopératives agricoles projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2875/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 441/75 posée par M. LEMOINE sur l'aide du FEOGA aux coopératives agricoles projet établi par M. LARDINOIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2875/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 441/75 posée par M. LEMOINE sur l'aide du FEOGA aux coopératives agricoles projet établi par M. LARDINOIS (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2875/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 441/75 posée par M. LEMOINE sur l'aide du FEOGA aux coopératives agricoles projet établi par M. LARDINOIS (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German